Le montant de l'indemnité versée au salarié en cas d'activité partielle est égal au produit de 70 % du taux de rémunération global du salarié par le nombre d’heures chômées ouvrant droit à l’allocation.
La définition du taux horaire global
Le ministère du Travail décompose en trois le calcul du taux horaire global permettant de calculer l’indemnité d’activité partielle :
- Le taux horaire de base est déterminé en retenant la rémunération que le salarié aurait perçue dans le mois s’il n’avait pas été en activité partielle, incluant les majorations de ce salaire (travail de nuit, le dimanche, etc.). Les avantages en nature sont a priori pris en compte en tant que tels. La rémunération obtenue est divisée par la durée légale : 151,67 heures sur le mois.
- Si le salarié perçoit des primes calculées en fonction du temps de présence (prime de pause par exemple), il faut les intégrer. Les primes que le salarié aurait perçues s’il avait travaillé sont divisées par la durée légale.
- Si le salarié perçoit une rémunération variable ou des primes versées selon une périodicité non mensuelle calculées en fonction du temps de présence du salarié, le montant mensuel de référence de ces éléments est égal à la moyenne de ces éléments de rémunération perçus au cours des 12 mois (ou sur la totalité des mois travaillés si le salarié a travaillé moins de 12 mois), précédant le premier jour d’activité partielle de l’entreprise. Un taux horaire est obtenu en divisant ce montant de référence par la durée légale.
Les éléments exclus du taux horaire
Dans sont Questions-Réponses du 10 avril 2020, le ministère du Travail exclut du calcul du taux horaire les heures supplémentaires et leurs majorations. Pourtant, selon le Code du Travail, l’assiette de l’indemnité d’activité partielle reste la rémunération brute servant d’assiette au calcul de l’indemnité de congés payés, qui inclut les heures supplémentaires.
D’autres éléments de rémunération occasionnels ou exceptionnels sont par ailleurs exclus du calcul du taux horaire de manière plus traditionnelle :
– les primes ou indemnités ayant le caractère de remboursement de frais professionnels ;
– la prime d’intéressement ;
– la prime de participation ;
– les primes qui ne sont pas affectées par la mise en activité partielle ;
– la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Quid de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur
Le ministère du Travail rappelle que le montant de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur est égal à celui de l’indemnité d’activité partielle et qu’elle est plafonnée à 70 % de 4,5 Smic horaire brut, c’est-à-dire 31,98 € par heure chômée.