Les conventions collectives du "spectacle" n'énumèrent pas toutes le recours au chômage partiel. Pour celles qui le mentionnent, elles se bornent à préciser les situations pour lesquelles il est possible de recourir à l'activité partielle et parmi celles qui donnent plus de précisions, cela concerne en grande majorité la rémunération en forfait.
Voici la liste des CCN qui mentionnent le chômage partiel :
IDDC 1285
Conditions de recours au chômage partiel Article VI.16 En vigueur étendu
"L'organisation du travail doit permettre un strict respect du volume d'heures annuelles. En cas d'affectation sensible de l'activité qui diminuerait le volume d'heures prévu, due notamment à un sinistre, un cas de force majeure ou à une baisse conjoncturelle importante des subventions allouées, une demande d'indemnisation au titre du chômage partiel pourra être sollicitée par l'entreprise après consultation et information des représentants du personnel."
IDCC 2642
VI. 6. 3. 5. Limitation des variations d'horaire
c) Chômage partiel :
En cas de manque d'activité, le recours au chômage partiel ne pourra être décidé qu'après avoir envisagé toutes les possibilités pouvant permettre de l'éviter ; il ne pourra intervenir qu'après une durée minimale de 4 semaines successives où le volume horaire hebdomadaire aura été d'une durée égale ou inférieure au plancher hebdomadaire fixé pour l'annualisation.
VI. 7.3.3. Rémunération :
La rémunération doit tenir compte des responsabilités confiées au cadre. La rémunération forfaitaire mensuelle est indépendante du nombre d'heures de travail effectif accomplies durant la période de paie considérée. La valeur d'une journée de travail sera calculée en divisant le salaire mensuel par 22.
La rémunération du cadre ne peut être réduite du fait d'une mesure de chômage partiel affectant l'entreprise.
IDCC 2717
En cas de manque d'activité, le recours au chômage partiel ne pourra être décidé qu'après avoir envisagé toutes les possibilités pouvant permettre de l'éviter ; il ne pourra intervenir qu'après une durée minimale de 6 semaines successives où le volume horaire aura été d'une durée égale ou inférieure à la limite basse hebdomadaire fixée pour l'annualisation.
Pour le forfait en jours :
La rémunération ne peut être réduite du fait d'une mesure de chômage partiel affectant l'entreprise.
IDCC 3097 : Pour le forfait en jours :
« La rémunération ne peut être réduite du fait d'une mesure de chômage partiel affectant l'entreprise. »
« La rémunération du forfait en jours tient compte des responsabilités confiées au salarié dans le cadre de sa fonction. Cette rémunération ne peut être inférieure au salaire minimum conventionnel correspondant au niveau de qualification du salarié, majoré de 10 % lorsque le forfait est de 218 jours. »