Voici les indications pour déclarer l’activité partielle sur une AEM :
- Dans les cases « heures travaillées » et / ou « cachets » : déclarer les heures/cachets réellement travaillés, auxquels il faut ajouter 7 heures pour chaque jour/cachet indemnisé au titre de l’activité partielle.
- Dans la case « jours travaillés » : déclarer les jours réellement travaillés, auxquels il faut ajouter 1 jour pour chaque jour/cachet indemnisé au titre de l’activité partielle.
- Dans la case « salaire » : déclarer le salaire versé, sans mentionner le montant de l’indemnité d’activité partielle qui n’est pas soumise à contribution et cotisations sociales de l’assurance chômage.
Si votre salarié est en activité partielle tout le mois, vous devez mentionner pour chaque jour/cachet indemnisé au titre de l’activité partielle :
- Dans la case "heures travaillées" : 7 heures
- Dans la case "jours travaillés" : 1 jour
Pour des raisons purement techniques, il faut saisir les montants suivants :
- Dans la case "salaires bruts soumis à contribution" : 1€
- Dans la case "taux de contribution" : 0%
- Dans la case "montant de contribution " : 0€
Si vous avez déjà effectué votre déclaration, sans avoir pu tenir compte de ces indications, vous devez procéder à une AEM rectificative afin de régulariser la situation des intermittents que vous avez employés.